Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 34 - Règlement de l'agglomération sur les systèmes d’alarme pour la protection contre les intrus

Texte intégral
4.Il est interdit d’utiliser un système d’alarme muni d’un mécanisme conçu afin de donner l’alerte à l’extérieur du lieu protégé qui émet un signal sonore d’une durée excédant dix minutes consécutives.
4.Il est interdit d’utiliser un système d’alarme muni d’un mécanisme conçu afin de donner l’alerte à l’extérieur du lieu protégé qui émet un signal sonore d’une durée excédant dix minutes consécutives.